Règlement intérieur

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991. SARL AMBOS, 9 rue Ganneron 75018 PARIS, SIRET : 50352644400040, organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 43029 75 auprès du Préfet de Paris.

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires : d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d’emporter aucun objet sans autorisation écrite. Article 4 : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. Article 5 La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme. Article 6 : Les horaires de stage sont fixés à l’avance par AMBOS et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage, par mail, par courrier ou en direct. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation. AMBOS se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure. Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation. Article 7 : AMBOS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation. Article 8 : Sauf autorisation expresse de AMBOS, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme. Article 9 : Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en AMBOS – Siège social : 9 rue Ganneron, 75018 PARIS – info@ambosformation.com www.ambosformation.com S.A.R.L. au capital de 10 000 € – SIRET 50352644400040 – Code NAF : 8559A bon état. A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par AMBOS, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation. Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel. Article 10 Toute personne en stage chez AMBOS ou salarié de l’organisme de formation s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance. Informations relatives au RGPD : Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à préparer votre programme de formation en fonction des critères professionnels et personnels fournis, à suivre votre progression dans vos formations et vous informer de tout programme susceptible de vous intéresser. Les destinataires de ces données sont : l’équipe administrative d’AMBOS-ILIC – david.spiers@ambosformation.com; info@ambosformation.com La durée de conservation des données est de 10 ans Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : david.spiers@ambosformation.com ou info@ambosformation.com Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Article 11 : Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive. Le directeur de l’organisme doit informer de la sanction prise : 1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ; 2° L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ; 3° L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire. Article 12 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par AMBOS – Siège social : 9 rue Ganneron, 75018 PARIS – info@ambosformation.com www.ambosformation.com S.A.R.L. au capital de 10 000 € – SIRET 50352644400040 – Code NAF : 8559A lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, un stagiaire ou un salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires. Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation dans le délai d’un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée. Article 17 : A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un bilan de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires. Article 18 : Entrée en vigueur Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de AMBOS. Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation chez AMBOS et pour les salariés du centre de formation. Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er avril 2008.